La déchéance du droit de conduire est une condamnation pénale prononcée par un juge et qui vise à suspendre temporairement ou définitivement le droit de conduire un véhicule.

Contrairement au retrait immédiat de permis de conduire qui est ordonné par le procureur du Roi et appliqué par la police, la déchéance ne peut être ordonnée que par un jugement.

En pratique, il existe deux types de déchéances : d'un part la déchéance à titre de peine prononcée par le juge lorsqu'une infraction a été commise et d'autre part, la déchéance pour incapacité physique.

Vous avez reçu une convocation de la police pour une audition ( Salduz ) car vous êtes suspecté d’avoir commis une infraction ;Vous êtes inculpé par le juge d’instruction dans le cadre d’une infraction et ce dernier vous met en détention préventive à la prison ;Vous êtes cité devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel ;Vous êtes victime d’une infraction ;

La conduite dans un pays de l’Union Européenne n’est pas possible lorsque le permis belge considéré comme une autorisation administrative de conduire a été retiré. Il n’est pas non plus possible de se procurer un permis international, puisque sa validité dépend de celle du permis de conduire belge. Le seul cas où il serait possible de conduire à l’étranger malgré l’invalidation du permis de conduire belge serait de posséder un permis étranger qui n’ait pas été échangé préalablement avec un permis belge.