Avocat alcool au volant

Dans le cadre d’une infraction d’alcool au volant , le Code de la route opère une distinction claire entre l’alcoolémie dite contraventionnelle et l’alcoolémie dite délictuelle.

Permis de conduire et taux d’alcoolémie contraventionnelle : une question de taux

Un individu est ivre dès qu’il éprouve des difficultés à contrôler ses actes et ses mouvements. Pour déterminer si une personne conduit en état d’ivresse ou non, les agents le soumettent à des séries de questions afin de détecter d’éventuelles incohérences et à des exercices qui consistent à tester son équilibre.

Différent de l’état d’ivresse, l’intoxication alcoolique est prononcée dès que les autorités décèlent une concentration de 0,22 mg/l lors d'une analyse de l’haleine ou une concentration de 0,5 gr/l dans le sang du conducteur.

En-dessous de ces seuils, vous avez le droit de prendre le volant. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des sanctions.

À noter que certaines personnes peuvent présenter des signes d’ivresse sans subir une intoxication, tandis que d’autres ont une concentration élevée d’alcool dans le sang sans être ivre.

Amende, alcool : quelles sont les sanctions en cas de taux d’alcool contraventionnel ?

La conduite en état d’ivresse est un délit puisqu’elle représente un danger pour le conducteur, les passagers et les autres usagers de la route. En Belgique, les sanctions appliquées sur un automobiliste ivre ou qui subit une intoxication alcoolique varient en fonction de la gravité de la situation.

Les sanctions appliquées par les autorités dépendent de la quantité d’alcool dans le sang. Si elle est de 0,5 à 0,8 ‰, l’automobiliste devra payer 137,50 € (perception immédiate) et arrêter de conduire pendant 3 heures au minimum. Il peut également subir une déchéance du droit de conduire et si l’affaire est renvoyée devant le Tribunal, il peut payer une amende allant de 137,50 € à 2 750 €.

Si la quantité est entre 0,5 et 1,2 ‰, le montant de l’amende est de 400 € et le conducteur peut subir un retrait de permis de conduire si son état représente un danger pour la sécurité routière.

Si elle est de 1,2 à 1,5 ‰, le montant de la contravention peut atteindre 550 € et les risques de retrait de permis sont nettement plus élevés.

À partir d’une alcoolémie de 1,5 ‰, le conducteur doit obligatoirement comparaître devant le Tribunal. Si la concentration d’alcool dans son sang est supérieure à 1,6 ‰, son permis de conduire est retiré pendant au moins 15 jours et il peut subir une déchéance du droit de conduire pendant 1 mois à 5 ans. Dans certains cas, la déchéance est définitive.